Terms of service
Conditions d'utilisation de Plume Canada
Bienvenue sur le site internet de Plume Canada (https://www.plumecanada.com/). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser ce site. En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
-
Propriété du site
Le site https://www.plumecanada.com/ est la propriété de Plume Canada. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au site et à son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les images, les logos, les icônes et les logiciels, appartiennent à Plume Canada ou à ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois applicables.
-
Utilisation du site
(a) Le site est fourni à titre informatif uniquement et est destiné à être utilisé pour obtenir des informations sur Plume Canada et ses produits et services. (b) Vous acceptez d'utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions d'utilisation. (c) Vous ne devez pas utiliser le site de manière abusive, diffamatoire, illégale, frauduleuse ou contraire à l'éthique. (d) Vous ne devez pas accéder ou tenter d'accéder à des zones sécurisées du site pour lesquelles vous n'avez pas l'autorisation. (e) Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement normal du site ou utiliser des dispositifs, logiciels ou méthodes pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site.
-
Contenu du site
(a) Plume Canada s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur le site. Cependant, Plume Canada ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu du site. (b) Le contenu du site peut être modifié, mis à jour ou supprimé à tout moment sans préavis. (c) Plume Canada se réserve le droit de suspendre, de limiter ou de mettre fin à l'accès au site pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces conditions d'utilisation.
-
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Plume Canada. Plume Canada n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à la fonctionnalité de ces sites tiers. L'inclusion de ces liens ne constitue pas une approbation ou une recommandation de Plume Canada.
-
Protection des données personnelles
La collecte et l'utilisation des données personnelles par Plume Canada sont régies par notre politique de confidentialité, disponible sur le site. En utilisant ce site, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité.
-
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Plume Canada décline toute responsabilité découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Plume Canada ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de la confiance accordée au contenu du site.
-
Modifications des conditions d'utilisation
Plume Canada se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur le site et seront applicables dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
-
Droit applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.